Conditions Générales de Vente

 

 

1. Introduction

 

Les présentes conditions générales (désignées ci-après «CG») de la société Unic’Horses Donnet Pilecki, unichorses.ch (désignée ci-après «UH») sont applicables à l'ensemble des prestations de service et des produits (désignés ci-après «produits») de la boutique en ligne de UH. Est considéré comme client de UH toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec UH.

2. Champ d'application des CG

Les CG sont valables pour les produits et prestations de service que propose UH dans sa boutique en ligne. La vente et la livraison sont uniquement effectuées conformément aux CG de UH. Toutes conditions contraires ou conditions du client dérogeant à nos CG ne sont pas reconnues, à moins qu'UH ait accepté expressément et par écrit leur validité. La version des CG faisant respectivement foi sera publiée sur le site unichorses.ch. Une version écrite peut être obtenue auprès de UH.

3. Indications de prix

Les prix s'entendent en francs suisses et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

4. Pas de garantie pour les informations sur les produits et les indications de disponibilité et de garantie

UH s'efforce de fournir les meilleures informations et explications possibles sur les produits et prestations proposées. Ces informations proviennent, en partie, directement des fabricants ou des fournisseurs. Toutes les informations sur les produits, les prestations de service, les recommandations, les dispositions de garantie qui sont publiées par UH s'entendent sans garantie ni engagement de notre part. Toute responsabilité est notamment déclinée concernant l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations notamment celles provenant des ambassadeurs.  De nombreux produits proposés sont achetés par les fabricants en dehors de la Suisse. Des retards de livraison peuvent survenir en raison de difficultés de production et de livraison ou suite à des données de stockage erronées. C'est pourquoi toutes les indications relatives aux dates de livraison n'engagent aucunement la responsabilité de UH, ne constituent aucune garantie et peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable. Par ailleurs, la livraison peut se révéler complètement impossible si un produit n'est plus fabriqué ou livré. Dans ce cas de figure, il s'agit alors d'un cas d'impossibilité de livraison au sens du

chiffre 5 des présentes CG.

 

5. Conclusion du contrat

 

Les produits, prestations de service et prix qui sont publiés sur le site unichorses.ch constituent une offre. Cette offre dépend toujours de la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée (du côté du fabricant ou de UH). Cela signifie qu'une non-livraison peut survenir lorsque des articles ne sont plus disponibles. De plus, il peut également arriver que nous n'ayons éventuellement pas indiqué les prix corrects dans la boutique. Le contrat est conclu dès que le client nous remet sa commande via la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail. Lors d'une commande en ligne, la réception de cette dernière est attestée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception d'une confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une garantie que le produit est réellement disponible ou peut être livré. Elle indique seulement au client qu' UH a fait bonne réception de la commande qui lui a été transmise et que le contrat est ainsi conclu, sous réserve toutefois de la condition résolutoire de la non-livraison. Si l'une des conditions résolutoires susmentionnées devait se remplir, le contrat sera alors dissous conformément au chiffre 8. Suite à une telle dissolution de contrat, UH n'est pas obligée de livrer un produit de remplacement.

6. Conditions de paiement

Le client s'engage à régler le prix d'achat en utilisant les possibilités de paiement proposées par UH : carte de crédit directement sur le site internet. D’avance par Twint (0794590702) ou par virement bancaire :

Banque Raiffeisen de Troistorrents

Unic'Horses

Route de Morgins 18

1872 Troistorrents

IBAN : CH45 8080 8009 8194 6633 7

Si une livraison sur facture est acceptée pour des clients réguliers, les produits qui leur sont livrés restent la propriété de UH jusqu'au règlement intégral du prix d'achat. Le client octroie automatiquement le droit à UH d'inscrire une éventuelle réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété.

7. Retard de paiement

Si le client ne satisfait pas entièrement ou en partie à ses obligations de paiement, les montants dus sont exigibles immédiatement. UH se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons. Des frais de rappel sont facturés dès le premier avertissement. De plus, UH se réserve le droit de transmettre les procédures d'encaissement à une agence d'encaissement. La remise du dossier à un service d'encaissement peut générer d'autres frais pour les clients. Ces frais s'élèvent au minimum à CHF 50.00 en supplément. UH peut supprimer l'option de paiement «Facture» à tout moment chez les clients pour lesquels un retard de paiement ou d'autres circonstances réduisant la solvabilité sont connues. En outre, UH se réserve le droit de retrait pour les commandes concernées. Cette dissolution de contrat entre automatiquement en vigueur sans notification préalable au bout de huit jours, après que UH ait envoyé une sommation de paiement au client restée infructueuse.

8. Annulation et dissolution de contrat

Les commandes d'un client effectuées auprès d'UH sont engageantes conformément au chiffre 5 des présentes CG. Le client s'engage par la suite à accepter la réception du produit commandé/de la prestation commandée. Dans certains cas, des modifications ultérieures et annulations sont possibles, mais sont laissées à l'appréciation de UH et peuvent générer des frais de dossier (indemnisation de l'annulation ou de la dissolution jusqu'à 30% de la valeur de l'ordre ou au moins CHF 50.00 ainsi que la perte de valeur depuis la date de la commande). Si le client ne devait pas accepter sous deux semaines la réception des produits malgré une obligation l'y engageant, UH est en droit de dissoudre le contrat et de facturer des frais de dossier conformément au chiffre 8 des présentes CG. Dans le cas d'une impossibilité de livraison de UH conformément au chiffre 5 des présentes CG, le client peut se retirer du contrat au plus tôt quatre semaines après le délai de livraison convenu, dans ce cas UH remboursera au client les montants payés en avance.

9. Échange et retour de marchandise

Un remboursement peut intervenir lors de marchandises livrées détériorées. Exempt de défaut ou de détérioration, la marchandise retournée vous est remboursée uniquement sous forme de bon d'achat. Merci de nous contacter via le formulaire de contact dans un délai de 7 jours à réception de la marchandise.

ATTENTION : la marchandise doit impérativement être neuve, ne pas avoir été portée, ni lavée, se trouver dans son état d'origine, incluant l'étiquette/les étiquettes et l'emballage d'origine, et être renvoyée avec la facture. Les chaussures, chaps et bottes doivent également être renvoyées dans leur emballage d'origine intact. L'emballage d'origine des chaussures (carton des chaussures) ne doit pas servir d'emballage de retour. Les retours peuvent être renvoyés par la Poste. Les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Veuillez également noter que nous ne pouvons pas prendre la responsabilité des retours perdus ou retardés. Nous recommandons donc de suivre le colis à l'aide du suivi des colis. Nous prenons la responsabilité du paquet dès que nous le réceptionnons. Nous enverrons un courriel\SMS pour confirmer la réception du\des retours.

Adresse postale pour les réclamations et les retours

Unic’Horses

Route de Morgins 18

CH-1872 Troistorrents

 

Le droit de restitution est exclu pour les produits suivants :

- sous-vêtements

- articles issus des produits non textiles (par exemple la maroquinerie, les compléments alimentaires, les produits de soins)

- articles faisant l'objet de promotions spéciales (par exemple les soldes, les ventes promotionnelles spéciales) ;

- articles dotés de la mention «cet article ne peut pas être repris».

Si des produits parmi les produits susmentionnés sont défectueux, incomplets ou en mauvais état, ils peuvent être renvoyés. Dans ce cas, UH s'efforcera de renvoyer un produit en remplacement de même valeur. Si un tel échange ne devait pas être possible, le montant déjà payé sera de produits ne sont pas possibles.

Le prix actuellement valable le jour de la restitution ou de l'échange sert toujours de prix de base maximum pour toutes les restitutions et tous les échanges. Les produits qui ont été commandés spécialement pour le client ainsi que les produits configurés individuellement sont totalement exclus de la restitution ou de l'échange.

10. Livraison

L'exactitude, l'exhaustivité et l'intégrité des produits livrés doivent être immédiatement contrôlées. Si des erreurs ou des dommages devaient apparaître (visibles ou invisibles), le client doit en informer immédiatement UH après leur découverte, au plus tard sept jours civils après la réception du colis ou la prise en charge des produits. Pour la procédure de gestion des sinistres, le colis doit être conservé dans son état de livraison et le produit ne doit pas être utilisé.

 

Une participation aux frais de livraison est demandée une seule fois par commande. Les frais de port sont offerts à partir d'un montant de 150.- . La livraison se fait sur territoire Suisse uniquement.

11. Service et garantie

Étant donné que UH ne fabrique pas elle-même les produits vendus, elle n'a aucune influence sur la durabilité et la fonctionnalité des produits ni sur les prestations de garantie du fabricant. Pour cette raison, les conditions de garantie et durée de garantie du fabricant sont applicables. En cas de garantie, les fabricants ont respectivement le choix de procéder à la réparation, à l'échange par un produit de valeur similaire ou à l'indemnisation à hauteur de la valeur actuelle du produit, en se limitant toutefois à la valeur d'achat du produit et ce uniquement sous forme de bon d’achat. Dans tous les cas, cette décision revient au fabricant. Une prestation de garantie peut seulement être fournie dans la mesure où il n'existe aucun motif d'exclusion tel que des dommages survenus suite à des erreurs de manipulation ou à des dommages mécaniques. En font par exemple partie les dommages élémentaires, les

dommages dus à l'humidité, les dommages suite à une chute ou un coup, une utilisation excessive ou encore des défauts causés par des manipulations ou des modifications. Sont exclues de la garantie ou d'une durée de garantie limitée les pièces d'usure comme les élastiques, les batteries, les sangles, les lampes, etc.

Si le fabricant ou le partenaire de service exige le paiement de frais en cas de réparation non couverte par l'obligation de garantie, ces derniers sont imputables au client. Pour les produits qui ne présentent pas d'erreur décelable ou si leur défaut n'est pas couvert par la garantie du fabricant, UH ou le fabricant peut répercuter sur le client les frais occasionnés par l'examen des produits et leur expédition. L'échange ou la réparation sous garantie n'entraîne aucune prolongation de la durée de garantie initiale.

12. Responsabilité

Les prétentions en dommages-intérêts issues de la non-livraison, d'une violation contractuelle, d'une faute lors de la conclusion du contrat ou lors d'un acte illicite, sont totalement exclues à l'encontre de UH et des auxiliaires ou préposés d'exécution de UH, dans la mesure où aucun acte intentionnel ou négligence grave n'existe. ATTENTION : toute responsabilité pour des dommages indirects et des dommages consécutifs qui résultent de l'utilisation, d'une prestation non conforme ou de la défaillance des marchandises livrées par UH, est exclue.

 

13. For juridique

 

En cas de litige, le for juridique est situé à Monthey.